Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site web « ICIGO » (ci-après « le Site ») appartient à Etineria Inc. (ci-après « le Propriétaire d’ICIGO ») et est exploité par Etineria Tours, SASU au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 919531707, dont le siège social est situé au Savannah - Bat B - APT 48 - Le haut du bourg - 97118 Saint-François (ci-après « Etineria »).

2. ACCEPTATION DES CGU

En accédant au Site, en naviguant sur celui-ci ou en utilisant l’un de ses services, vous (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.

L’accès et l’utilisation du Site peuvent être soumis à d’autres conditions spécifiques, par exemple lors de la commande de prestations (voir nos Conditions Générales de Vente - CGV) ou concernant la protection des données personnelles (voir notre Politique de Données Personnelles). Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble de ces documents.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du Site, y compris l’accès aux contenus, aux informations, aux images, aux éléments audiovisuels, aux logiciels, ainsi qu’aux services et fonctionnalités proposés par le Propriétaire d’ICIGO ou Etineria. Elles s’appliquent quel que soit le territoire depuis lequel vous accédez au Site.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

• Vous vous engagez à utiliser le Site à des fins strictement personnelles et informatives.
• Vous ne devez pas copier, reproduire, publier, retransmettre, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter le contenu du Site sans autorisation écrite préalable du Propriétaire d’ICIGO ou d’Etineria.
• Vous vous interdisez d’introduire sur le Site ou via le Site tout contenu nuisible, erroné, illicite ou portant atteinte aux droits des tiers.
• Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement normal du Site, notamment en tentant d’y introduire des virus, des logiciels malveillants ou en entravant l’accès des autres Utilisateurs.

5. DISPONIBILITÉ ET MODIFICATIONS DU SITE

• Le Propriétaire d’ICIGO ou Etineria se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, de changer ses fonctionnalités, son contenu ou ses conditions d’accès.
• Le Propriétaire d’ICIGO ou Etineria se réserve également le droit de supprimer tout contenu disponible sur le Site, y compris des liens vers des sites tiers, s’il est contraire à ses directives ou jugé inapproprié.

6. LIENS VERS DES SITES TIERS

• Le Site peut contenir des liens ou renvois vers d’autres sites Web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité.
• Le Propriétaire d’ICIGO ou Etineria n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers, n’en approuve pas nécessairement les contenus, produits, services ou politiques, et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur exactitude ou leur pertinence.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, marques, bases de données, sons, vidéos, logiciels, présentations) est protégé par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
• Toute utilisation non autorisée de ces éléments, sans l’accord écrit du Propriétaire d’ICIGO ou d’Etineria, est strictement interdite.
• Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

8. CONTENUS FOURNIS PAR L’UTILISATEUR

• Les Utilisateurs peuvent contribuer à la richesse du Site en fournissant des contenus (commentaires, photos, vidéos), sous réserve de respecter les lois en vigueur et les droits des tiers.
• En transmettant un contenu sur le Site, vous déclarez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires et concédez au Propriétaire d’ICIGO et à Etineria le droit mondial, non exclusif, libre de redevance, irrévocable, de l’utiliser, de le reproduire, le modifier, le représenter, le distribuer, le communiquer et le promouvoir dans le cadre des activités du Site.
• Vous renoncez à tout droit moral sur vos contenus et à toute rémunération liée à leur utilisation, y compris lors d’opérations promotionnelles.

9. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

• Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Données Personnelles, disponible à l’adresse : https://www.icigo.com/politique-donnees-personnelles
• En utilisant le Site, vous acceptez cette politique et reconnaissez que l’utilisation de vos données, telle que décrite, ne constitue pas une atteinte à vos droits de publicité ou de vie privée.
• En poursuivant votre navigation et vos interactions sur le Site après avoir consulté la Politique de Protection des Renseignements Personnels, vous confirmez en avoir parfaitement compris la teneur et en accepter pleinement les conditions.

10. EXCLUSIONS DE GARANTIES

Le Site, ainsi que ses services, éléments et informations, sont fournis « EN L’ÉTAT » et sans garantie.

• Le Propriétaire d’ICIGO et Etineria ne garantissent pas que le Site soit exempt d’erreurs, de virus, de défauts, ou qu’il sera accessible sans interruption ni panne.
• Le Propriétaire d’ICIGO et Etineria ne garantissent pas l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur le Site.
• Vous utilisez le Site et ses contenus à vos propres risques.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• En aucun cas, Le Propriétaire d’ICIGO, Etineria, leurs concédants, dirigeants, employés, prestataires ou partenaires ne sauraient être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation, l’impossibilité d’utilisation ou la fiabilité du Site et des informations qui y sont contenues.
• Votre unique recours en cas d’insatisfaction concernant le Site est de cesser de l’utiliser.

12. AUTONOMIE DES CLAUSES

Si l’une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions, qui conserveront leur pleine validité.

13. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français.

14. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE ET RENONCIATION

Les présentes CGU, ainsi que tout autre avis ou politique juridique figurant sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Le Propriétaire d’ICIGO/Etineria concernant l’utilisation du Site.
Le fait pour Le Propriétaire d’ICIGO ou Etineria de ne pas faire valoir l’un de ses droits en vertu de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. MODIFICATIONS DES CGU

Le Propriétaire d’ICIGO et Etineria se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du Site.

16. PRIMAUTÉ DES CGV

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités et contenus qu’il propose. Pour toute réservation, achat ou transaction effectuée via le Site, les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent en priorité et prévalent sur les CGU en cas de contradiction ou de divergence entre ces deux documents.
En d’autres termes, si une disposition des CGU entre en conflit avec une disposition des CGV, ce sont ces dernières qui primeront, dans la mesure où elles régissent spécifiquement la relation contractuelle entre Etineria et le Client lors de la vente de prestations touristiques.

17. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à :
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse : Etineria Tours, Le Savannah #48, bat B, Le haut du Bourg, 97118 Saint-François