Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du Site

Le site Internet www.icigo.com, ci-après le « Site » ou « ICIGO », appartient à Etineria Inc et est exploité et commercialisé en France par :

Etineria Tours
SASU au capital de 7 500 €
RCS Pointe-à-Pitre n° 919 531 707
Savannah – Bât. B – Apt. 48
Le Haut du Bourg
97118 Saint-François – Guadeloupe

Courriel : [email protected]
Téléphone : 05 90 69 87 87

Etineria Tours exerce une activité d’agence de voyages et de tourisme et est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM971230003.

Dans les présentes CGU, Etineria Inc et Etineria Tours sont désignées, selon le contexte, par « ICIGO » ou « Etineria ».

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », régissent l’accès au Site ainsi que l’utilisation de ses contenus, fonctionnalités et services.

Toute utilisation du Site doit respecter les présentes CGU ainsi que la réglementation applicable.

Les réservations et achats de prestations effectués par l’intermédiaire d’ICIGO sont régis par les Conditions Générales de Vente, disponibles à l’adresse :

https://www.icigo.com/legal/cgv

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, disponible à l’adresse :

https://www.icigo.com/legal/confidentialite

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L’Utilisateur peut consulter et utiliser le Site pour rechercher des informations, découvrir les prestations proposées, effectuer une réservation et utiliser les différentes fonctionnalités mises à sa disposition.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
compromettre ou tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ou les systèmes qui lui sont associés ;
tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes, interfaces ou données ;
utiliser abusivement les formulaires, services de messagerie ou autres fonctionnalités du Site ;
reproduire ou exploiter les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

L’accès automatisé, l’extraction massive, le scraping ou la réutilisation commerciale systématique des contenus ou bases de données du Site ne sont pas autorisés, sauf accord préalable d’Etineria ou disposition légale autorisant expressément une telle utilisation.

4. Disponibilité et évolution du Site

Etineria s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en raison :

d’opérations de maintenance ou de mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’une opération de sécurité ;
d’une défaillance d’un réseau ou d’un service tiers ;
ou d’un événement indépendant de la volonté d’Etineria.

Etineria peut faire évoluer l’organisation, la présentation, les contenus ou les fonctionnalités du Site.

Lorsqu’une modification du Site intervient après la conclusion d’une réservation, elle n’a pas pour effet de modifier rétroactivement les conditions contractuelles applicables à cette réservation.

5. Informations présentes sur le Site

Etineria veille à présenter sur le Site des informations aussi exactes et actualisées que raisonnablement possible.

Certaines informations non contractuelles peuvent toutefois évoluer ou comporter une erreur, une omission ou un décalage de mise à jour.

Lorsqu’une information concerne une prestation susceptible d’être réservée, les caractéristiques et conditions présentées au Client au cours du processus de réservation ainsi que les documents de confirmation sont régis par les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par les conditions particulières applicables à la prestation.

En cas de doute concernant une information susceptible d’avoir une incidence sur une réservation, l’Utilisateur peut contacter ICIGO avant de réserver.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet ou services exploités par des tiers.

Etineria n’exerce pas de contrôle général sur ces sites et leur présence sur ICIGO ne signifie pas qu’Etineria approuve l’intégralité de leurs contenus, produits, services ou politiques.

L’utilisation d’un site tiers est soumise aux conditions propres à ce site.

Etineria ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers sur lequel elle n’exerce aucun contrôle, sous réserve des responsabilités qui lui incomberaient en application de la loi.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, bases de données, interfaces, éléments logiciels et, plus généralement, les contenus présents sur le Site sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Selon les éléments concernés, ces droits appartiennent à Etineria Inc, à Etineria Tours, à leurs partenaires, à leurs prestataires ou à d’autres titulaires ayant autorisé leur utilisation.

L’accès au Site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut consulter les contenus dans le cadre d’une utilisation normale du Site.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est notamment interdit de :

reproduire ou republier de manière substantielle les contenus du Site ;
les exploiter commercialement ;
les modifier ou les intégrer dans un autre service à des fins commerciales ;
extraire ou réutiliser de manière substantielle ou systématique les bases de données ;
utiliser les marques, logos ou signes distinctifs présents sur ICIGO d’une manière susceptible de créer une confusion sur leur origine ou leur titulaire.

Les droits des tiers restent réservés.

8. Avis et contenus transmis par les Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent transmettre à ICIGO des avis accompagnés, le cas échéant, de photographies ou de vidéos.

Les avis et contenus transmis font l’objet d’une vérification par ICIGO avant leur publication.

ICIGO peut refuser de publier ou retirer notamment un contenu manifestement illicite, injurieux, trompeur, sans rapport avec la prestation concernée, contenant des données personnelles inappropriées ou portant atteinte aux droits de tiers.

La modération d’un avis n’a pas vocation à dépendre du caractère positif ou négatif de l’opinion exprimée.

L’Utilisateur reste titulaire des droits sur les photographies, vidéos et autres contenus qu’il transmet à ICIGO.

Lorsqu’il autorise expressément leur utilisation à des fins de communication ou de promotion, il accorde gratuitement à Etineria Tours et Etineria Inc une licence non exclusive permettant de reproduire, diffuser et adapter techniquement ces contenus pour promouvoir ICIGO et les activités proposées, notamment sur le Site, les réseaux sociaux, les newsletters, les campagnes publicitaires et autres supports de communication.

Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans et pour le monde entier.

L’Utilisateur déclare disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et, lorsque des personnes y sont reconnaissables, avoir obtenu les autorisations nécessaires à leur utilisation.

Lorsqu’un mineur est reconnaissable, ICIGO peut demander une autorisation spécifique de son représentant légal avant toute utilisation promotionnelle.

ICIGO s’engage à ne pas utiliser les contenus d’une manière portant atteinte aux droits de l’auteur ou à la dignité des personnes représentées.

L’Utilisateur peut demander l’arrêt des nouvelles utilisations promotionnelles de ses contenus en écrivant à [email protected].

9. Assistant conversationnel et fonctionnalités automatisées

ICIGO peut proposer un assistant conversationnel ou d’autres fonctionnalités automatisées faisant notamment appel à des technologies d’intelligence artificielle.

Ces outils ont pour objectif de faciliter la recherche et la compréhension des informations disponibles sur le Site et d’aider l’Utilisateur dans ses démarches.

Les réponses générées automatiquement peuvent comporter des approximations ou des erreurs.

Elles ne peuvent pas, à elles seules, modifier les caractéristiques contractuelles d’une prestation, une réservation ou les conditions applicables à celle-ci.

Pour une réservation, les informations présentées dans la fiche de la prestation, au cours du processus de réservation et dans les documents de confirmation prévalent conformément aux Conditions Générales de Vente.

En cas de doute, l’Utilisateur peut contacter ICIGO.

10. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles :

https://www.icigo.com/legal/confidentialite

L’utilisation du Site ne vaut pas consentement général à l’ensemble des traitements de données personnelles.

Lorsque le consentement de l’Utilisateur est requis, celui-ci est recueilli spécifiquement selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Les cookies et autres traceurs soumis au consentement sont gérés au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le Site.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les traceurs concernés et modifier ultérieurement son choix.

11. Sécurité

L’Utilisateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires lorsqu’il utilise Internet et le Site, notamment en protégeant ses équipements et, le cas échéant, ses identifiants et moyens d’accès.

L’Utilisateur ne doit pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité du Site ni exploiter une éventuelle vulnérabilité dans un but malveillant.

Toute anomalie de sécurité constatée peut être signalée à :

[email protected]

12. Responsabilité

Etineria met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site.

Etineria ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du Site ni l’absence absolue d’erreur, d’incident technique ou d’interruption.

Etineria ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ou à la loi ;
d’un équipement, d’un logiciel ou d’une connexion appartenant à l’Utilisateur ;
d’un site ou service tiers sur lequel Etineria n’exerce aucun contrôle ;
ou d’un événement extérieur qu’Etineria ne pouvait raisonnablement empêcher.

Ces dispositions ne limitent ni n’excluent les responsabilités d’Etineria lorsqu’une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi.

Elles ne modifient pas non plus les droits et responsabilités applicables aux prestations réservées par l’intermédiaire d’ICIGO, lesquels sont régis par les Conditions Générales de Vente et la réglementation applicable.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Lorsqu’un Utilisateur est un consommateur, l’application du droit français ne peut avoir pour effet de le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

Tout litige relatif aux présentes CGU relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Lorsqu’un litige concerne une réservation ou une prestation achetée auprès d’Etineria Tours, les dispositions des Conditions Générales de Vente relatives aux réclamations, à la médiation et au règlement des litiges s’appliquent.

14. Modification des CGU

Etineria peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable à l’utilisation du Site est celle publiée au moment de cette utilisation.

Une modification des CGU n’a pas pour effet de modifier rétroactivement les conditions contractuelles d’une réservation déjà conclue.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

15. Articulation avec les Conditions Générales de Vente

Les présentes CGU régissent l’accès au Site et son utilisation.

Les Conditions Générales de Vente, disponibles à l’adresse :